La Convention Citoyenne pour le Climat propose, dans son rapport, des mesures n’ayant plus aucun lien avec sa mission climatique.

L Bleua Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) a remis son rapport au Président ce mois-ci (juillet 2020). La presse a longuement parlé de ses propositions, ce qui a probablement fait croire à ses membres que leur nouvelle expertise (supposée) serait maintenant largement utilisée. Malheureusement, n’étant pas élus puisqu’ils ont été tirés au sort, leur mission s’arrête avec la publication de leur rapport.

En première lecture de ce dernier, il semble que certaines des mesures proposées sortent de la mission qui a été assignée à la CCC. Par ailleurs, ces mesures apparaissent comme nettement colorées en rose et en vert. Le mode de sélection des membres de la CCC en est-il la cause ?

UN PARFUM DE TOTALITARISME

Voici la mission de la CCC d’après Wikipédia :

« Définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990. Aux termes de ces travaux, elle adressera publiquement au Gouvernement et au Président de la République un rapport faisant état de ses discussions ainsi que l’ensemble des mesures législatives et réglementaires qu’elle aura jugées nécessaires pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle pourra désigner, parmi les mesures législatives, celles dont elle jugerait qu’elles soient soumises à un référendum.. »

Examinons maintenant un certain nombre des propositions de cette CCC. (Le texte des propositions de la CCC est précédé de son numéro d’identification).

SN-5.2.2 INTERDIRE la publicité pour les  produits prescrits par le PNNS (aliments trop gras, trop salés ou trop sucrés) et apposer des avertissements sur leurs emballages. (PNNS : Plan National Nutrition Santé, NdlA)

SN-6.1.3 INTERDIRE progressivement l’usage des auxiliaires de production et des additifs alimentaires sous 5 ans.

SN-6.1.4 TAXER les produits ultratransformés, à forte empreinte carbone et faible apport nutritionnel. 

PT-1.2 Faire respecter la loi sur l’INTERDICTION de l’obsolescence programmée.

PT-1.4 Rendre OBLIGATOIRE la possibilité de réparer des produits : démontage possible, pièces détachées disponibles, ateliers dédiés.

PT-1.4 : Rendre OBLIGATOIRE le recyclage de tous les objets en plastique dès 2023, SUPPRIMER tous les plastiques à usage unique dès 2023, et développer le recyclage des autres matières.

PT-1.5 DURCIR et appliquer la règlementation sur les déchets d’activités économiques, les déchets ménagers non dangereux (DND) et les déchets non dangereux inertes.

SD-A2.2 INTERDIRE les centres-villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre.

SD-B1.6 OBLIGER les chargeurs à intégrer des clauses environnementales.

SD-E3 INTERDIRE la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants.

SD-E4 TAXER davantage le carburant pour l’aviation de loisir.

SL2.1  CONTRAINDRE par des mesures fortes les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie.

SL3.2 INTERDIRE toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante. STOPPER les aménagements de zones commerciales périurbaines.

SL3.3 Prendre immédiatement des MESURES COERCITIVES pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espace.

Bref, tous les poncifs verts à la mode y passent !

J’ai mis en capitales certains mots qui apparaissent dans les propositions de la CCC, afin de les faire ressortir. Plus de doute sur les intentions de ses rédacteurs : ceux-ci proposent un nouveau monde fait de contraintes, d’obligations, d’interdictions et de taxes.

C’est la montée d’un véritable totalitarisme d’autant plus inquiétant qu’il se camoufle sous des termes rassurants comme : « il s’agit ainsi de faire évoluer les comportements sans les contraindre » (page 25 du rapport de la CCC).

La tendance totalitaire dans les propositions ne fait aucun doute et elle est inquiétante. En mettant en place cette convention, le président Macron n’a peut-être pas bien réfléchi aux conséquences de l’ouverture d’une boite de Pandore d’où sortent toutes sortes d’interdictions et d’obligations, l’ensemble étant, bien entendu, sous le contrôle d’un Big Brother bien réel, l’État, considéré par la CCC comme omniscient, et qui doit donc être omniprésent.

Seule une révolte du genre Bonnets rouges ou Gilets jaunes pourrait rectifier ce dangereux virage antidémocratique. Malheureusement, comme on l’a vu avec les Gilets jaunes, la mainmise de l’extrême gauche sur les revendications de ces mouvements est plus que probable, qui a déjà transformé un mouvement anti impôts et taxes en un galimatias d’exigences contradictoires dont le seul point commun a été la violence.

INCOHÉRENCES ET ERREURS ÉMAILLENT LE TEXTE DE LA CONVENTION CLIMAT

Pour pouvoir « réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 40 % d’ici 2030 » (page 63) l’ingénieur que je reste se dit qu’il faut d’abord avoir une idée précise, et autant que possible par domaine, de la quantité de GES émise. Il faudrait également que pour chacune des propositions ou au moins pour chaque groupe cohérent de propositions, un chiffre de réduction de GES soit proposé, puisque l’objectif global de 40 % est clairement indiqué dans la lettre de mission.

Or, je n’ai pas trouvé ces chiffres dans le rapport. J’y ai relevé, par ailleurs, un certain nombre d’erreurs  ou d’incohérences. En voici quelques exemples.

« En France, les déchets ménagers représentent plus de 5 millions de tonnes par an, l’impact étant alors majeur sur les émissions de gaz à effet de serre » (page 38).

Ce chiffre est complètement erroné. Selon l’ADEME, le tonnage de déchets provenant des ménages a été de 39 millions de tonnes en 20191.

« L’industrie de l’emballage représente en France environ 90 milliards d’euros ». (page 40)

Le chiffre tournerait plutôt autour des 30 milliards2. Par ailleurs, la CCC succombe complètement à la mode du « biosourcé » et à la politique de l’argent facile en s’imaginant de façon assez puérile qu’il suffit de mettre de l’argent public dans la sébile de chercheurs idoines pour par exemple disposer rapidement d’un matériau d’emballage « biosourcé » et « compostable »,les chercheurs idoines étant particulièrement habiles pour déclencher des subventions.

 » L’eau est une ressource naturelle limitée plus encore que toutes les autres ». (page 123)

Les membres de la CCC auraient dû lire l’ouvrage de Jean de Kervasdoué et Henri Voron Pour en finir avec les histoires d’eau avant d’affirmer ce poncif sans aucune preuve. En réalité, l’eau est en France abondante, disponible, et déjà largement recyclée. De plus, elle n’est pas réellement consommée, et peut resservir autant de fois qu’on le veut après nettoyage.

Proposition SD-C1.3 : interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs (de CO2), les véhicules anciens pouvant continuer de circuler ». (page 218).

Cette mesure est contre-productive, car elle conduira tout simplement les utilisateurs de ces véhicules à acheter ceux-ci à l’étranger, privant ainsi tous les réseaux de vente français d’une importante source de revenu, et donc créant du chômage supplémentaire, sans diminuer pour autant les émissions de GES.

« Les émissions de gaz à effet de serre issues de l’agriculture représentent 36 % des émissions nationales »(pages 337, 349, 352 et 357).

« L’agriculture représente 19 % des émissions de gaz à effet de serre en France ». (pages 338 et 353).

Quel est le bon chiffre : 36 % ou 19 % ?

« Les océans et leur écosystème ont permis d’absorber 90 % de la chaleur excédentaire du système climatique ». (page 364).

On est très heureux de l’apprendre, mais comme on n’a encore pas trouvé le moyen de nationaliser les océans, cela ne nous apporte strictement rien concernant la réduction des GES par les Français.

« Nous proposons de permettre le développement des pratiques agroécologiques, et notamment par : →L’atteinte d’un objectif de 50 % des terres en agro-écologie en 2040 : →Le développement de l’agriculture biologique ». (page 337).

Si on augmente les surfaces agricoles pour les passer en bio, on augmentera les émissions de gaz à effet de serre, et on obtiendra donc un effet contraire à l’objectif3.

Le pompon est à trouver en fin de rapport. Probablement fortement influencée par les émissions de gaz à effet de serre au point d’en être assez perturbée, la CCC voit ainsi le préambule de la Constitution de la Cinquième République actuel :

« Les émissions de gaz à effet de serre issues du secteur résidentiel et le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789… etc. »  (référence : Propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat) page 414 de la version corrigée du 20 juillet 2020.

J’ai téléchargé cette version sur mon site, car sans doute, la version « officielle » sera corrigée. Vous pouvez la consulter à l’adresse suivante pour vérifier mon propos (méfiez-vous d’Internet : il est éternel).

DES PROPOSITIONS FARFELUES QUI OUBLIENT LA DÉMOCRATIE

La démocratie a mis des siècles pour s’élaborer et se mettre en pratique. La CCC propose plusieurs mesures qui vont mettre à mal le système démocratique représentatif actuel.

En effet, oubliant pratiquement le climat et leur mission pourtant très bien définie, la CCC s’immisce dans la politique en voulant tout simplement court-circuiter ses représentants, c’est-à-dire les parlementaires sous le prétexte d’un manque de confiance des citoyens envers les institutions politiques (page 420).

Confiante dans le système du tirage au sort, puisque celui-ci a permis de sélectionner des citoyens particulièrement clairvoyants comme eux-mêmes, les membres de la CCC proposent d’utiliser le même système pour recruter des « conseillers » du Conseil Économique, Social et Environnemental.

Ces conseillers (page 420) auraient une durée de mandat telle qu’elle leur permettrait d’acquérir une expertise sur un sujet (je m’interroge sur la durée qu’il faudrait donner à ce mandat pour permettre à certaines personnes de ma connaissance de devenir expertes en écologie par exemple).

Cette durée devrait aussi « permettre de conserver une lecture citoyenne des enjeux et solutions et éviter que les membres tirés au sort ne soient sous l’influence des représentants d’intérêts ». Le sens de cette affirmation m’échappe : est-ce que cela voudrait dire qu’au bout d’un certain temps, les gens ne sont plus capables d’avoir une « lecture citoyenne des enjeux et solutions ? »

Enfin, d’autres conventions consultatives seraient régulièrement créées pour « définir les enjeux et proposer des solutions pour les grands projets nationaux sur le modèle de la Convention Citoyenne pour le Climat ».

Pour que ces conseillers tirés au sort aient le pouvoir bien en main, il faudrait, selon la CCC :

  • renforcer les prérogatives du CESE
  • rendre plus contraignante la prise en compte de l’avis du CESE

Et pour rassurer ceux comme moi qui s’inquiéteraient d’un glissement progressif dangereux vers le totalitarisme, la CCC nous assure de ses bonnes intentions en déclarant que « l’ambition de la Convention n’est pas de faire du CESE une assemblée décisionnaire membre du Parlement ». (page 420). Nous voilà rassurés…

Autrement dit, les conseillers prennent le pouvoir, et les parlementaires, devenus inutiles, n’auront plus qu’à rester chez eux.

Enfin, la CCC demande à ajouter un paragraphe dans le préambule de la Constitution de la Cinquième République (qui sont déjà ces gens dont Michel Audiard disait qu’ils osaient tout et que c’était à ça qu’on les reconnaissait ?). Voici ce paragraphe :

« La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ».

Nos nouveaux conventionnels ont-ils bien réfléchi au fait que si on considère son virus, éradiquer la variole a été une atteinte à la biodiversité ? D’un point de vue plus sérieux, la Constitution est un texte qui règle le fonctionnement des institutions. Elle n’a absolument rien à voir avec la préservation de la biodiversité, l’environnement ou la lutte contre le dérèglement climatique.

UN FINANCEMENT QUI RESSEMBLE À UN CONCOURS LÉPINE DES TAXES

C’est l’éternel retour des taxes les plus classiques et les plus souvent demandées par l’aile gauche des parlementaires : taxe sur les transactions financières, taxe sur les GAFA, taxe d’enlèvement des ordures ménagères (?), taxe vidéo, taxe sur la publicité, taxe sur le cannabis légalisé (tiens ? une nouveauté), taxe carbone, nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu, rétablissement de l’ISF etc. etc.

Nos conventionnels se prennent pour des fonctionnaires de Bercy à la recherche permanente de la taxe la plus indolore possible afin de « plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avant d’obtenir le moins possible de cris » selon le précepte bien connu de Colbert.

Probablement sans s’en rendre compte, ils en reviennent aux vieilles lunes mille fois proposées, mais sans faire jamais preuve d’originalité (sauf, reconnaissons-le, pour la taxe sur le cannabis), ce qui est assez désolant. En fait, étant carrément sortis de la mission qui leur était assignée, ils ne font que de la gesticulation fiscale qui sera très probablement sans suite. En réalité, dans un pays qui est déjà le champion du monde du prélèvement obligatoire, il n’est pas vraiment sérieux de vouloir augmenter encore l’impôt ou les taxes. Les parlementaires le savent, le gouvernement aussi. Tout comme le Président, mais qui aurait pu charger les « experts » qui ont instruit les membres de la CCC de le leur expliquer, ce qui, de toute évidence, n’a pas été fait.

L’INFLUENCE DE L’ENCADREMENT ET UN BIAIS POSSIBLE DANS LA SÉLECTION

On peut se poser la question suivante : comment une assemblée de personnes a priori raisonnables et réputées représentatives de la population française peut-elle arriver à de telles extrémités dans ses propositions qui ne sont probablement pas partagées par la majorité de nos concitoyens ?

D’aucuns vont prétendre que ces propositions sont effectivement acceptées et encouragées par la majorité des Français. La preuve, un sondage qui a abouti à un chiffre de 70 % d’avis favorables. Je doute pour ma part très fortement que ce soit là l’opinion réelle des Français.

Je ne sais pas si toutes les propositions ont été effectivement soumises aux sondés. Mais je sais bien que la plupart (pour ne pas dire tous) d’entre eux n’ont, en fait, pas lu ces propositions. La valeur de ce sondage est donc contestable. Par ailleurs, une petite chose m’interroge : c’est apparemment Réseau Action Climat qui l’a commandé…

Dans la liste des personnes entourant les membres de la CCC :

  • Deux des coprésidents (Thierry Pech Directeur général de la Fondation Terra Nova, Laurence Tubiana présidente et directrice exécutive de la fondation européenne pour le climat) sur trois penchent nettement vers la gauche verte.
  • Un expert du climat sur trois (Jean Jouzel) penche lui aussi fortement à gauche.
  • Un des trois garants de la Convention n’est autre que Cyril Dion activiste écolo bien connu.
  • Il n’y a aucun représentant de la tendance « climato-sceptique ».

On peut donc penser que peut-être certaines personnalités ont eu sur les membres de la CCC une influence forte, ce qui n’aurait sans doute pas été le cas si la tendance de cet encadrement avait été mieux partagée.

Cette situation me rappelle une expérience qui a eu lieu aux USA dans les années 1960, et que certains lecteurs connaissent certainement, où des sujets avaient été mis en situation de punir une personne par des décharges électriques, si elle ne répondait pas correctement aux questions posées. L’expérience, plusieurs fois répétée avait montré que les sujets punisseurs n’hésitaient pas à envoyer des décharges de plus en plus fortes clairement notées comme dangereuses voire mortelles car ils se sentaient dans la bonne ligne de conduite, sous l’influence et la protection des instructeurs.

La situation, ici, n’est certes pas identique mais elle montre que l’influence de l’instructeur peut-être quelques fois déterminante.

Enfin, il est aussi possible qu’il y ait eu un biais dans le choix des membres de la CCC par le fait que ceux-ci étaient évidemment tous volontaires lorsqu’on leur a téléphoné pour participer à la Convention. Ce fait a éliminé d’emblée ceux qui n’auraient probablement pas non plus été d’accord sur certaines des mesures proposées, et a donné automatiquement à l’ensemble de la Convention une certaine coloration.

EN CONCLUSION

L’expérience nouvelle de la démocratie directe et de l’action dite citoyenne apparait plutôt comme un échec mis en évidence par le caractère excessif de certaines de ses propositions. Sans compter qu’elle fait probablement 150 aigris qui s’imaginaient désignés pour accomplir de grandes tâches et qui vont se retrouver sans rien alors qu’ils croyaient en leur chance : « Nous souhaitons continuer à être associés aux restitutions et surtout au suivi de la mise en œuvre de nos propositions » (page 437).

Elle est née dans l’imagination d’un Président qui pensait probablement réussir un coup en autorisant une expérience de démocratie directe qui faisait partie des revendications des Gilets jaunes et qui ressort périodiquement chaque fois qu’un conflit d’importance nationale voit le jour. L’expérience est sans doute destinée à redorer le blason d’un président passablement écorné (le blason, pas le président).

À moins que cette convention ne serve qu’à faire passer auprès de l’opinion publique des mesures plus ou moins écologiques qui ne pourraient pas passer directement (voir l’expérience des Gilets jaunes) mais qui seront peut-être acceptées si elles sont issues de la démocratie directe qui faisait précisément partie des revendications de ces manifestants du week-end. Ce serait un beau coup politique… Mais tout cela ne reste qu’une hypothèse car cela sous-entendrait un machiavélisme assez exceptionnel.

En attendant, les jours filent rapidement et la perspective de l’élection présidentielle se rapproche. Il faut à tout prix montrer quelque chose aux électeurs : que faut-il donc inventer pour se rendre intéressant ?


1 Source (page 6). 
2 Source : L’emballage en France (page 42). 
 3 Référence : étude britannique parue dans Nature (octobre 2019) : « Direct GHG emissions are reduced with organic farming, but when increased overseas land use to compensate for shortfalls in domestic supply are factored in, net emissions are greater« (Les émissions directes de gaz à effet de serre sont réduites avec l’agriculture biologique, mais quand on tient compte de l’augmentation de l’utilisation des sols à l’étranger pour compenser les pénuries de la production domestique, les émissions nettes se trouvent augmentées). 

 Sur le web : Contrepoints